Travaux

Pour faire suite à une discussion informelle des Directeurs Généraux des Services, RAFHAEL organisait en février 2006, une rencontre avec Bernard CARTON, Président de l’Association Régionale pour l’Habitat Nord- Pas de Calais afin de faire un point sur la question du logement social et plus particulièrement sur celle relative aux attributions de la «délégation des aides à la pierre». En effet, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a donné aux communautés d’Agglomération qui le souhaitent, la possibilité d’attribuer, pour le compte de l’Etat, les aides publiques en faveur du logement («aides à la pierre»). En 2006, dans le Nord-Pas de Calais, ce sont 8 communautés d’agglomérations qui ont signé avec l’Etat une délégation des attributions des aides à la pierre, rejoignant ainsi la Communauté Urbaine de Dunkerque et la Communauté Urbaine d’Arras, signataires en 2005. Pour les Agglomérations du Nord-Pas de Calais, avoir la possibilité de piloter, désormais, les aides de l’Etat en faveur du logement social, apparaît comme un outil indispensable à la mise en oeuvre de leur politique de l’habitat. Cette possibilité complète les actions déjà engagées dans ce domaine. Aussi, à la demande des agents chargés de ce dossier au sein des collectivités membres, RAFHAEL a mis en place un cycle d’ateliers techniques qui se sont déroulés de juin 2006 à juillet 2007. Ces rencontres, reconnues par tous comme utiles et pertinentes, ont permis de mettre en exergue les enjeux de la délégation de compétence (pilotage de la programmation du logement social, pilotage de la réhabilitation du parc privé, prise en charge de l’instruction, outils d’observation et d’analyse, nouvelle dynamique partenariale à inventer....) et aussi toutes les contraintes liées à ces nouvelles responsabilités (engagement financier, restructuration des services habitat, intégration de la délégation dans les processus décisionnels et financiers...).