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POLITIQUE DE L’HABITAT ET DELEGATION DE COMPETENCE ES AIDES A LA PIERRE


Groupe de travail « Habitat et Aides à la pierre »
Groupe de travail « Habitat
et Aides à la pierre », novembre 2006,
Communauté Urbaine d’Arras

 

 

CRéAH Nord-Pas de Calais »

Dominique MIRADA, Caisse des Dépôts
Wulfran DESPICHT, RAFHAEL

Joël VARLET, Association Régionale pour l'Habitat

POUR EN SAVOIR +


> Comptes-rendus "Habitat"

Pour faire suite à une discussion informelle des Directeurs Généraux des Services, RAFHAEL organisait en février 2006, une rencontre avec Bernard CARTON, Président de l’Association Régionale pour l’Habitat Nord- Pas de Calais afin de faire un point sur la question du logement social et plus particulièrement sur celle relative aux attributions de la «délégation des aides à la pierre». En effet, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a donné aux communautés d’Agglomération qui le souhaitent, la possibilité d’attribuer, pour le compte de l’Etat, les aides publiques en faveur du logement («aides à la pierre»). En 2006, dans le Nord-Pas de Calais, ce sont 8 communautés d’agglomérations qui ont signé avec l’Etat une délégation des attributions des aides à la pierre, rejoignant ainsi la Communauté Urbaine de Dunkerque et la Communauté Urbaine d’Arras, signataires en 2005. Pour les Agglomérations du Nord-Pas de Calais, avoir la possibilité de piloter, désormais, les aides de l’Etat en faveur du logement social, apparaît comme un outil indispensable à la mise en oeuvre de leur politique de l’habitat. Cette possibilité complète les actions déjà engagées dans ce domaine.

 

Aussi, à la demande des agents chargés de ce dossier au sein des collectivités membres, RAFHAEL a mis en place un cycle d’ateliers techniques qui se sont déroulés de juin 2006 à juillet 2007. Ces rencontres, reconnues par tous comme utiles et pertinentes, ont permis de mettre en exergue les enjeux de la délégation de compétence (pilotage de la programmation du logement social, pilotage de la réhabilitation du parc privé, prise en charge de l’instruction, outils d’observation et d’analyse, nouvelle dynamique partenariale à inventer....) et aussi toutes les contraintes liées à ces nouvelles responsabilités (engagement financier, restructuration des services habitat, intégration de la délégation dans les processus décisionnels et financiers...).

 

Parallèlement aux échanges techniques organisés par RAFHAEL et comme suite à de nombreux contacts avec les représentants de l’Association Régionale pour l’Habitat et la Caisse des Dépôts, RAFHAEL a été sollicité pour réfléchir à la création d’un « Club Régional de l’Habitat » dans le Nord-Pas de Calais. Inauguré en octobre 2010, à Tourcoing, le CRéAH est actuellement présidé par Wulfran DESPICHT, Vice-président du Conseil Régional Nord-Pas de Calais, Maire-adjoint de Dunkerque. Par des rencontres régulières aussi formelles qu’informelles, par la mutualisation et la valorisation des expertises et des expériences, le Club vise a faire émerger une parole collective régionale sur l’ensemble des grandes questions relatives au logement.


Depuis 2007, RAFHAEL participe aux travaux menés dans le cadre du Réseau National des Acteurs de l’Habitat . En 2007, le « Réseau des Acteurs de l’Habitat ». Ce Réseau, mis en place en 2007 par l’USH et la FNAR, en partenariat avec les Associations d’élus (AMGVF, ADCF, ADF, ACUF), l’Etat (membre associé) et la Caisse des Dépôts (acteur partenaire), réunit aujourd’hui plus de 300 acteurs (collectivités, organisme Hlm...) et permet l’échange d’expériences et des besoins en organisant régulièrement des rencontres thématiques.

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Mixité sociale et politiques de peuplement  L’IREV -centre de ressources politique de la ville Hauts-de France - et l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe -Ihedate- vous proposent, avec le soutien du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, une journée…

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