Lionel Jospin a signé le 5 juin 2000, la nouvelle circulaire consacrée aux Réseaux de Villes. Elle est parue au Journal Officel du 7 juin. La dernière circulaire favorisant la constitution de Réseaux de villes datait de 1991.

Les destinataires de la circulaire :

• vérifier la motivation des promoteurs des Réseaux de villes (notamment capacité à mobiliser les moyens nécessaires à la réalisation d’un projet commun)
• encourager les villes-centres à associer leurs agglomérations pour favoriser le passage à un réseau d’agglomérations.

• conditionner l’aide de l’Etat à une série d’étapes à mener par chaque Réseau :

1. identifier les enjeux de développement partagés et les objectifs communs qui fondent la mise en réseau
2. montrer que les instances dirigeantes des membres associés ont délibéré dans le sens de la coopération.
3. Installer un comité de pilotage du réseau, présidé par un des Maires ou le Président d’un EPCI adhérant. Y associer l’Etat et la Région.
4. Elaborer une charte d’objectifs (enjeu de développement territorial, stratégie d’intervention à moyen terme, domaines d’actions prioritaires).
5. Décliner la Charte d’objectifs en programme pluriannuel d’actions (à renouveler au moins tous les 2 ans.
6. Informer la CRADT de l’action du ou des Réseaux de villes sur le territoire concerné.

• Les actions des réseaux peuvent être prises en compte dans les volets territorial et régional des CPER (condition : que la charte et le programme pluriannuel d’actions soient conformes aux orientations stratégiques du CIADT déc 98)
• Les projets susceptibles d’être soutenus par l’Etat doivent concerner au moins 2 des domaines d’intervention prioritaires : développement éco et social ; développement universitaire, de la recherche et formation ; développement du tourisme, culture et sport, amélioration des communications matérielles et immatérielles, la mise en réseau de l’offre d’équipements et de services publics.
• Les Réseaux de villes négocient parallèlement leur participation avec le Conseil régional

• Eventuellement, participation à l’étude de faisabilité en amont de la constitution d’un réseau de villes
• Contribution au financement de l’Ingénierie, de l’assistance technique des Réseaux de villes émergents, pendant 1 an ou 2.

Autres financements de l’Etat, pour le programme pluriannuel d’actions, par

des lignes budgétaires contractualisées au sein des CPER (-> conventions d’application pour formalisation des engagements)

Les réseaux (le plus souvent constitués sous forme d’association) n’ont pas vocation à réaliser eux-mêmes des opérations d’équipement ou de gestion des services collectifs

• la maîtrise d’ouvrage des actions retenues sera confiée aux communes associées ou à un EPCI.
• les fonds de l’Etat également, en fonction de la personnalité juridique du bénéficiaire

Les projets jugés importants et prioritaires mais ne pouvant entrer dans le CPER devront être soumis à la DATAR.

Types distincts

• Réseaux renforçant la capacité des villes à constituer des pôles de développement économique majeurs pour les territoires qu’elles desservent.
• Réseaux préfigurant les grands systèmes urbains offrant une ouverture de l’espace national sur le système européen mais aussi mondial des échanges

Les domaines ont été repris dans le texte § II